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VIII - Surveillance et règlement intérieur

VIII - Surveillance et règlement intérieur

Le président du CD ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où il a son siège tous les changements intervenus dans la direction du CD.

Les documents administratifs du CD et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du directeur départemental des Sports ou de son délégué, à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année au directeur départemental des Sports.

Le directeur départemental des Sports a le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par le CD et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur et adopté par l'assemblée générale à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.

Le règlement intérieur et les modifications qui lui sont apportées sont communiqués au directeur départemental des Sports et à la FFME.

Les présents statuts, les règlements prévus par les présents statuts et les autres règlements arrêtés par le CD sont publiés au bulletin officiel).

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