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VI - Ressources annuelles

Les ressources annuelles du CD comprennent :

  1. Le revenu de ses biens ;
  2. Les cotisations et souscriptions de ses membres ;
  3. La part du produit des licences reversées par la FFME ;
  4. Le produit des manifestations ;
  5. Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
  6. Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;
  7. Le produit des rétributions perçues pour services rendus.
  8. Toutes autres ressources permises par la loi.

La comptabilité du CD est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

Sous réserve des dispositions de l’article 24 du décret n° 85-295 du 1er mars 1985, cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de résultat de l’exercice et un bilan.

Elle est certifiée chaque année devant l’assemblée générale par un commissaire aux comptes (si Le CD est soumis à cette obligation de par la loi) ou par deux vérificateurs aux comptes licenciés à la FFME et n’étant pas membre du comité directeur du CD.

Les comptes du CD sont adressés dès qu’ils sont arrêtés au trésorier de la FFME qui peut, à tout moment, accéder sur simple demande à l’ensemble des documents comptables du CD.

Il est justifié chaque année auprès du ministre chargé des sports et de ses services déconcentrés de l’emploi des subventions reçues par le CD au cours de l’exercice écoulé.

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