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III - Le comité directeur

Le comité départemental est administré par un comité directeur de 15 membres qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à un autre organe du CD.

Le comité directeur suit l’exécution du budget.

Les membres du comité directeur sont élus, pour une durée de quatre ans, au scrutin secret, par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Le mandat du comité directeur expire au plus tard le 31 mars qui suit les derniers Jeux olympiques d’été. Les postes vacants au comité directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante.

Ne peuvent être élus au comité directeur :

  1. Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
  2. Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
  3. Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif ;
  4. Les cadres techniques placés par l’Etat auprès du CD ;
  5. Les personnes salariées d’une association membre du comité départemental ;
  6. Les personnes salariées du comité départemental de la Mayenne.

Le comité directeur est élu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le dépôt d’une candidature n’est recevable que s’il est accompagné de la présentation d’un projet sportif pour l’ensemble du CD et la durée du mandat du comité directeur.

Les candidats doivent, au jour de l’élection puis pendant toute la durée de leur mandat, être titulaires d’une licence fédérale délivrée au titre d’une association affiliée à la FFME dont le siège social se situe dans le ressort territorial du CD.

Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.

La représentation des femmes est assurée par l’obligation de leur attribuer au moins un siége si le nombre de leurs licenciés est inférieur à 10 % du nombre total des personnes licenciées dans le ressort territorial du CD et un siége supplémentaire par tranche de 10 % au delà de la première.

A compter du renouvellement du comité directeur suivant les Jeux olympiques de 2008, la représentation des femmes sera assurée en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles.

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  1. Le corps électoral doit avoir été convoqué à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ;
  2. Les deux tiers des membres du corps électoral doivent être présents ou représentés ;
  3. La révocation du comité directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président du CD ; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.

Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Le conseiller technique régional et le directeur assistent, avec voix consultative, aux séances du comité directeur.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont transmis sans délai à la FFME.

Tout membre du comité directeur absent à trois séances consécutives de façon non justifiée est considéré comme démissionnaire, sauf vote contraire du comité directeur.

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les dirigeants, sous certaines conditions, peuvent percevoir une rémunération.

Sur proposition du bureau, cette rémunération est fixée par le comité directeur.

Par ailleurs, le comité directeur fixe le barème du remboursement des frais qui seraient engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission fédérale.

Tout contrat ou convention passé entre le CD, d’une part, et un membre du Comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité directeur du CD.

Ces contrats ou conventions ainsi que ceux passés directement ou par personne interposée entre le CD et une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, le directeur général, un directeur général délégué, un membre du directoire ou du conseil de surveillance, un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % est simultanément membre du Comité directeur du CD font l’objet d’un rapport présenté à l’assemblée générale par le commissaire aux comptes ou les vérificateurs aux comptes du CD. L’assemblée générale statue sur ce rapport. Un contrat ou une convention non approuvé produit néanmoins ses effets. Les conséquences préjudiciables au CD résultant de ce contrat ou de cette convention peuvent être mises à la charge, individuellement ou solidairement selon le cas, du membre du comité directeur du CD.

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