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II - L'assemblée générale

  1. L’assemblée générale se compose des représentants des associations membres du CD.

    Les représentants des associations affiliées sont élus par les assemblées générales des dites associations. Ils doivent être licenciés à la fédération.

    Les représentants des établissements affiliés sont désignés par leurs représentants légaux. Ils doivent être licenciés à la fédération.

    Les incompatibilités visées à l’article 10 infra s’appliquent aux représentants des associations affiliées.

    Chaque membre affilié dispose d’un représentant à l’assemblée générale du CD.

    Pour être admis à participer à l’assemblée générale du CD, les représentants des membres affiliés doivent présenter un mandat signé du président et du secrétaire général de l’association ou du représentant légal de l’établissement.

    Les représentants des membre affiliées disposent d’un nombre déterminé en fonction du nombre de licences délivrées, au 31 août de la saison précédente, au titre de leurs associations ou établissement respectifs selon le barème suivant :

    • de 1 à 9 licences : 1 voix ;
    • de 10 à 49 licences : 2 voix ;
    • de 50 à 99 licences : 3 voix ;
    • puis, de 100 jusqu’à 999 licences, une voix supplémentaire par tranche entamée de 100 licences ;
    • puis, de 1 000 jusqu’à 9999 licences, une voix supplémentaire par tranche entamée de 200 licences ;
    • puis, au-delà de 10 000 licences, une voix supplémentaire par tranche entamée de 400 licences.

    Les tranches de 1 à 9, de 10 à 49 et de 50 à 99 licences ne sont pas cumulatives.

    Les titres de participation autres que les licences annuelles délivrées par la FFME, ainsi que les licences délivrées à titre individuel ne sont pas pris en compte pour l’établissement des pouvoirs votatifs des représentants.

    Le vote par procuration est autorisé à l’assemblée générale dans la limite d’une procuration par représentant.

    Assistent à l’assemblée générale avec voix consultative :

    • le Président de la FFME ou son représentant ;
    • le Président du CR ou son représentant ;
    • les membres du comité directeur et des commissions du CD qui ne siègent pas à un autre titre ;
    • les cadres techniques départementaux concernés ;
    • les agents rétribués s’ils y sont autorisés par le Président du CD ;
    • les membres bienfaiteurs ;
    • les membres donateurs.

    Le Président du CD peut inviter à assister à l’assemblée générale toute personne dont les compétences peuvent être utiles au bon déroulement des travaux.

  2. L’assemblée générale est convoquée par le président du CD. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le comité directeur et chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres de l’assemblée représentant le tiers des voix.

    Sauf urgence manifeste, la convocation est adressée aux membres de l’assemblée générale au moins un mois à l’avance.

    L’ordre du jour est fixé par le comité directeur.

    L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique du CD dans le respect de la politique générale de la FFME et des compétences déléguées par elle au CD. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière du CD. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Sur proposition du comité directeur, elle fixe les cotisations dues par les associations affiliées.

    Sur proposition du comité directeur, elle adopte le règlement intérieur et les règlements régionaux.

    Elle procède chaque année, dans les conditions prévues par les statuts et règlements de la FFME, à l’élection, au scrutin majoritaire à un tour, plurinominal ou uninominal selon le nombre de représentant à élire, des représentants des associations affiliées à l’assemblée générale fédérale de la FFME ainsi que, en tant que de besoin et selon les directives de la FFME, à l’élection des représentants des établissements affiliés à l’assemblée générale de la FFME. Seuls les représentants des associations participent à l’élection des représentants des associations à l’assemblée générale de la FFME. Seuls les représentants des établissements participent à l’élection des représentants des établissements à l’assemblée générale de la FFME.

    L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant les opérations de gestion courante.

    Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

    Les procès-verbaux de l’assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux associations affiliées et à la FFME.

    La FFME peut, par décision motivée, suspendre la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale du CD en cas d’incompatibilité de celles-ci avec les statuts et règlements fédéraux ou avec la politique générale de la fédération.

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