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Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade - Comité Départemental de la Mayenne

I - But et Composition

L’association dite comité départemental de la Mayenne de la montagne et de l’escalade, constituée par décision de la fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME) en tant qu’organisme déconcentré de celle-ci, déclarée en préfecture le 08 mars 1990, a pour objet :

  1. de regrouper les groupements sportifs affiliés à la FFME dont le siège social se situe dans son ressort territorial et constitués en vue de la pratique de tout ou partie des disciplines sportives et de plein air se déroulant en montagne et autres zones adaptées :
      • alpinisme,
      • canyonisme,
      • escalade,
      • expéditions,
      • randonnée de montagne, raid de montagne, raquettes à neige,
      • ski de montagne,
      • ainsi que toutes les disciplines connexes,

  2. d’exercer, dans son ressort territorial, les compétences qui lui sont déléguées par la FFME ;

  3. de représenter, dans son ressort territorial, la FFME auprès du mouvement sportif, des pouvoirs publics, des partenaires privés institutionnels ainsi que, de façon générale, de toute personne physique ou morale en vue d’accomplir les missions qui lui sont confiées ;

  4. d’organiser les compétitions officielles à l’issue desquelles sont délivrés les titres de champion départemental et de procéder aux sélections correspondantes, ainsi que toute autre manifestation ou compétition prévue par les règlements sportifs fédéraux (ex : compétitions interrégionales, …) ;

  5. d’établir les conventions d’autorisation d’usage pour les sites naturels de pratique selon les dispositions prévues par la FFME ;

  6. d’établir les conventions de gestion et d’utilisation des structures artificielles d’escalade selon les dispositions prévues par la FFME ;

  7. de mener, après accord préalable de la FFME, toute action complémentaire à la politique fédérale ayant pour objet le développement et la promotion des disciplines citées au 1) ci-dessus.

  8. de veiller à la sauvegarde de l'intégrité et de la beauté de la nature en montagne ainsi qu'à la protection du milieu montagnard et des terrains d'escalade et de randonnée, en liaison avec les populations et les professions concernées, les autres fédérations et les collectivités locales ; dans cet esprit et dans celui de l’Agenda 21 du CNOSF, le comité intègre la notion de développement durable dans ses politiques, ses règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, l’accomplissement des activités sportives et la tenue des manifestations sportives qu’il organise ou qui sont organisées sous l’égide de la FFME.

Le comité départemental de la Mayenne de la montagne et de l’escalade a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives. Il s’interdit toute discrimination. Il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français.

Sa durée est illimitée.

Il a son siège à la Maison des Sports – 109 avenue Pierre de Coubertin 53000 LAVAL. Le siège peut être transféré dans une autre commune par délibération de l’assemblée générale.

Il est membre du comité départemental olympique et sportif de la Mayenne.

Les moyens d’action du comité départemental de la Mayenne de la montagne et de l’escalade sont :

  • la tenue d’assemblées générales ;
  • l’édition d’un bulletin périodique ;
  • la réalisation, sous le contrôle et avec le soutien de la FFME, de plans pluriannuels de développement intégrant les objectifs prioritaires de la FFME ;
  • la mise en place de formations ;
  • la délivrance des passeports et autres produits fédéraux ;
  • la participation active aux commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de pleine nature (CDESI) ;

Le comité départemental de la Mayenne de la montagne et de l’escalade se compose d’associations constituées dans les conditions prévues par le chapitre II du titre Ier de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.

Le comité peut, dans les conditions prévues par les présents statuts et le règlement intérieur, grouper en qualité de membre des organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d’une ou plusieurs des disciplines sportives visées à l’article 1er et qu'elle autorise à délivrer des licences pour son compte. Dans les statuts et les règlements du comité, ces organismes à but lucratif sont dénommés « établissements ».

Ces associations et établissements doivent avoir leur siège social dans le ressort territorial du comité et être affiliées à la FFME.

Il peut également comprendre des membres donateurs, des membres bienfaiteurs et des membres associés agréés par le comité directeur.

Les associations et établissements affiliées contribuent au fonctionnement du comité départemental de la Mayenne de la montagne et de l’escalade par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l'assemblée générale.

Le montant de la cotisation des membres du comité peut être différent selon les catégories objectives auxquelles ils appartiennent.

La qualité de membre du Comité départemental de la Mayenne de la montagne et de l’escalade se perd par la démission ou par la radiation. La radiation est prononcée, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, pour non-paiement des cotisations. Elle peut également être prononcée, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de la FFME, pour tout motif grave.

La perte de la qualité de membre du CD est constatée par le comité directeur du CD lorsque l’association concernée perd la qualité de membre affilié à la FFME.

L’affiliation au Comité départemental de la Mayenne de la montagne et de l’escalade ne peut être refusée par le comité directeur à un membre affilié à la FFME.

En cas de défaillance du Comité départemental de la Mayenne de la montagne et de l’escalade dans l’exercice de ses missions, le comité directeur de la FFME, ou, en cas d’urgence, le bureau fédéral, peuvent prendre toute mesure utile, y compris la suspension des activités du comité et sa mise sous tutelle, notamment financière.

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