Le président du CD ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où il a son siège tous les changements intervenus dans la direction du CD.

Les documents administratifs du CD et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du directeur départemental des Sports ou de son délégué, à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année au directeur départemental des Sports.