Article 22 – Ressources annuelles

Les ressources annuelles du CD comprennent :

  1. Le revenu de ses biens ;
  2. Les cotisations et souscriptions de ses membres ;
  3. La part du produit des licences reversées par la FFME ;
  4. Le produit des manifestations ;
  5. Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
  6. Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;
  7. Le produit des rétributions perçues pour services rendus.
  8. Toutes autres ressources permises par la loi.
 
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