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Article 22 – Ressources annuelles |
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Les ressources annuelles du CD comprennent :
- Le revenu de ses biens ;
- Les cotisations et souscriptions de ses membres ;
- La part du produit des licences reversées par la FFME ;
- Le produit des manifestations ;
- Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;
- Le produit des rétributions perçues pour services rendus.
- Toutes autres ressources permises par la loi.
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