Article 20 – Les commissions
Écrit par Administrator   
Lundi, 20 Juillet 2009 14:22

Pour l’accomplissement des missions du CD, le comité directeur institue et supprime les commissions dont il a besoin.

Il en nomme les membres et les révoque et en désigne le président.

Chaque commission comprend au moins un membre issu du comité directeur.

La FFME peut, sur décision de son comité directeur, imposer la création de commissions en charge de questions particulières.

 
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