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Article 19 – Vacance du poste de Président |
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En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le comité directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité directeur, l'assemblée générale élit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. |
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Article 18 – Incompatibilités avec le mandat de Président |
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Sont incompatibles avec le mandat de président du CD, les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du CD, de ses organes internes ou des clubs qui lui sont affiliés.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises mentionnés ci-dessus. |
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Article 17 – Attributions du Président |
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Le président du CD préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le CD dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de la fédération en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial. |
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Article 16 – Fin du mandat du Président et du bureau |
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Le mandat du président et du bureau prend fin avec celui du comité directeur. |
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Article 15 – Élection du bureau |
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Après l’élection du président, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un secrétaire général et un trésorier.
A compter du renouvellement du bureau suivant les Jeux olympiques de 2008, la représentation des femmes sera assurée en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles. |
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Article 14 – Élection du Président |
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Dès l’élection du comité directeur, l’assemblée générale élit le président du CD.
Le président est choisi parmi les membres du comité directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. |
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