Article 11 – Révocation du comité directeur

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  1. Le corps électoral doit avoir été convoqué à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ;
  2. Les deux tiers des membres du corps électoral doivent être présents ou représentés ;
  3. La révocation du comité directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
 
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