Article 10 – Composition - Élection

Les membres du comité directeur sont élus, pour une durée de quatre ans, au scrutin secret, par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Le mandat du comité directeur expire au plus tard le 31 mars qui suit les derniers Jeux olympiques d’été. Les postes vacants au comité directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante.

Ne peuvent être élus au comité directeur :

  1. Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
  2. Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
  3. Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif ;
  4. Les cadres techniques placés par l’Etat auprès du CD ;
  5. Les personnes salariées d’une association membre du comité départemental ;
  6. Les personnes salariées du comité départemental de la Mayenne.

Le comité directeur est élu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le dépôt d’une candidature n’est recevable que s’il est accompagné de la présentation d’un projet sportif pour l’ensemble du CD et la durée du mandat du comité directeur.

Les candidats doivent, au jour de l’élection puis pendant toute la durée de leur mandat, être titulaires d’une licence fédérale délivrée au titre d’une association affiliée à la FFME dont le siège social se situe dans le ressort territorial du CD.

Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.

La représentation des femmes est assurée par l’obligation de leur attribuer au moins un siége si le nombre de leurs licenciés est inférieur à 10 % du nombre total des personnes licenciées dans le ressort territorial du CD et un siége supplémentaire par tranche de 10 % au delà de la première.

A compter du renouvellement du comité directeur suivant les Jeux olympiques de 2008, la représentation des femmes sera assurée en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles.

 
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